Foire aux questions

Pour les œuvres caritatives

Comment puis-je vérifier si mon compte vendeur eBay est correctement configuré comme organisme sans but lucratif?

Vous pouvez vérifier si votre compte est correctement configuré comme vendeur au profit d’une œuvre caritative dans Mon eBay. Accédez aux Paramètres du compte dans Mon eBay et sélectionnez le lien Renseignements professionnels sous Renseignements personnels.

Comment puis-je configurer un nouveau compte vendeur au profit d'une œuvre caritative?

Si vous êtes une œuvre caritative enregistrée auprès de l’ARC et que vous souhaitez vendre des stocks sur eBay, veuillez suivre les étapes simples indiquées sur cette page.

Quels sont mes frais de mise en vente en tant que vendeur au profit d'une œuvre caritative?

Nous facturons des frais de mise en vente lorsque vous mettez en vente et vendez des objets sur eBay. Une fois les paiements gérés activés sur votre compte, nous facturons simplement une commission du prix final mise à jour si vous vendez votre objet. Il n’y a pas de frais de traitement des paiements de tiers.

Une fois le statut de votre organisme sans but lucratif vérifié, vous paierez une commission du prix final au tarif spécial des œuvres caritatives, représentant 1,4 % du montant total de la vente (comprenant les taxes, les frais de manutention et d’expédition et tous les autres frais applicables), plus des frais fixes de 0,30 $ CA par commande. Si vous avez reçu une notification vous invitant à vous inscrire aux paiements gérés d’eBay, cliquez ici pour en savoir plus sur tous les frais applicables et sur la façon dont ils sont calculés.

Notez qu’en plus de la commission du prix final, vous pourriez payer des frais supplémentaires sur eBay si vous utilisez des services d’inscription ou des options de mise en vente. Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide sur les frais de mise en vente.

Pourquoi dois-je payer des frais si je suis inscrit en tant que vendeur au profit d'une œuvre caritative?

Les œuvres caritatives paient une commission du prix final calculée à un tarif spécial, sans frais de traitement des paiements de tiers. Les frais des œuvres caritatives sont généralement moins élevés qu’avant. Votre commission du prix final calculée au tarif spécial des œuvres caritatives représentera 1,4 % du montant total de la vente, en plus de 0,30 $ par commande.

De plus, bien que les vendeurs au profit d’une œuvre caritative n’aient pas à payer de frais d’insertion, les frais d’options de mise en vente comme le prix de réserve ou le sous-titre sont toujours facturés. En savoir plus sur les frais de mise en vente.

En tant que vendeur au profit d'une œuvre caritative, quand les paiements des objets vendus seront-ils déposés dans le compte bancaire de mon œuvre caritative?

Les versements sont envoyés directement dans le compte bancaire créé pour l’œuvre caritative. Vous pouvez programmer vos versements une fois par jour lorsque des fonds sont disponibles ou chaque semaine. Peu importe le mode de paiement utilisé par l’acheteur, vous recevez systématiquement vos versements du lundi au vendredi, dans les deux jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Une fois le versement effectué, les fonds seront disponibles dans votre compte bancaire dans les délais habituels de traitement bancaire, généralement dans un délai d’un à quatre jours ouvrables.

Quels documents ou quelles informations dois-je fournir pour m'inscrire comme vendeur au profit d'une œuvre caritative?

Rassemblez les informations suivantes pour vous inscrire comme vendeur au profit d’une œuvre caritative.

Détails sur l’organisme caritatif :

  • Numéro d’enregistrement de l’œuvre caritative
  • Adresse enregistrée
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • URL du site Web
  • Preuve d’enregistrement de l’œuvre caritative (comme les statuts constitutifs actuels indiquant son statut juridique)
  • Logo de l’œuvre caritative (taille de fichier maximale de 12 Mo, qualité minimale de 90 % pour les fichiers .jpeg ou .jpg)
  • Détails spécifiques à l’œuvre caritative (comme le bassin de bénévoles de l’organisme, les causes et l’énoncé de mission)

Détails du compte bancaire de l’œuvre caritative :

  • Accès au compte bancaire en ligne (s’il y a lieu)
  • Numéro de compte (le nom figurant au compte devrait correspondre au nom de l’œuvre caritative inscrit au compte eBay)
  • Numéro de transit

Détails sur la personne-ressource principale (détenteur du compte eBay) et le directeur ou l’administrateur :

  • La personne-ressource principale est autorisée à gérer ce compte eBay au nom de l’organisme caritatif. Le directeur ou l’administrateur a la responsabilité de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration de l’organisme. Cette personne devrait être la même que le directeur ou l’administrateur indiqué dans le document constitutif de l’organisme (p. ex., président, trésorier et secrétaire). La personne-ressource principale et le directeur ou l’administrateur peuvent être la même personne.
  • Un directeur ou un administrateur doit autoriser la personne-ressource principale à gérer toutes les activités eBay au nom de l’organisme caritatif. La lettre d’autorisation doit être remplie, imprimée sur le papier à en-tête de l’entreprise et porter la signature d’un directeur ou d’un administrateur. Un exemple de lettre d’autorisation peut être téléchargé pendant le processus d’inscription.
  • Les informations suivantes sur la personne-ressource principale sont requises :
    • Nom complet
    • Date de naissance
    • Pièce d’identité officielle (permis de conduire)
    • Adresse du domicile
    • Titre du poste
    • Nationalité
    • Lettre d’autorisation (requise lorsque la personne-ressource principale n’est pas un directeur ou un administrateur)

Pourquoi avez-vous besoin d'informations supplémentaires de ma part?

Toutes les informations fournies lors de l’inscription nous permettent de vous envoyer des versements tout en respectant les directives de lutte contre le blanchiment d’argent et l’obligation de connaître son client, qui garantissent la sécurité des transactions sur eBay. Nos procédures de protection des données assurent la sécurité des informations que vous nous communiquez. Nous utiliserons et partagerons vos renseignements conformément aux Conditions d’utilisation des modes de paiement. Pour en savoir plus sur la façon dont eBay protège vos renseignements personnels, consultez notre Espace dédié à la Sécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quelle utilisation eBay fait-elle de mes informations d'identité une fois la vérification terminée?

Nos procédures de protection des données assurent la sécurité des informations que vous nous communiquez. Nous utiliserons et partagerons vos renseignements conformément aux Conditions d’utilisation des modes de paiement. Pour en savoir plus sur la façon dont eBay protège vos renseignements personnels, consultez notre Espace dédié à la Sécurité. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les paiements gérés.

Comment puis-je m'assurer que le compte vendeur de mon œuvre caritative est configuré pour recevoir les paiements des acheteurs?

Avec les paiements gérés d’eBay, les versements sont envoyés directement à votre compte bancaire. eBay déduit les frais, commissions et autres frais de mise en vente directement de vos versements avant de les déposer dans votre compte bancaire. Vous pouvez faire le suivi de vos versements dans Mon eBay et l’Espace vendeur. Vous pouvez programmer vos versements selon la fréquence qui vous convient (une fois par jour lorsque des fonds sont disponibles ou chaque semaine). Peu importe le mode de paiement utilisé par l’acheteur, les versements sont effectués dans les deux jours ouvrables suivant la confirmation de la commande de l’acheteur. Consultez les pages d’aide eBay pour en savoir plus sur la réception du paiement des objets vendus.

Puis-je être un vendeur au profit de plusieurs œuvres caritatives en utilisant le même compte?

Si le type d’entité de votre compte eBay est un organisme sans but lucratif, vous ne pourrez vendre que pour une œuvre caritative avec ce compte. Si vous êtes un vendeur au profit de plusieurs œuvres caritatives, vous devez créer un compte distinct pour chaque organisme et l’inscrire comme organisme sans but lucratif.

En quoi consistent les paiements gérés d'eBay, et quelle est leur incidence sur les vendeurs au profit d'une œuvre caritative?

Les paiements gérés sont la nouvelle façon de vendre sur eBay et sont essentiels pour améliorer l’expérience d’achat et de vente sur le site. Ils permettent aux vendeurs de vendre leurs objets et de recevoir les paiements à un seul endroit. De plus, ils offrent aux acheteurs plusieurs options de paiement comme la carte de crédit ou de débit, la carte-cadeau, Apple Pay, Google Pay, PayPal et PayBright. Peu importe le mode de paiement utilisé par l’acheteur, vous recevez vos versements dans votre compte bancaire dans un délai de deux jours ouvrables suivant la confirmation du paiement de l’acheteur (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés). Vous pourrez également télécharger et exporter des rapports depuis l’Espace vendeur. Si vous utilisez des outils de tiers, la façon dont vous utilisez ces outils ne changera pas. Les vendeurs qui utilisent les API d’eBay peuvent mettre leurs intégrations à jour pour consulter les informations sur les versements. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Notre œuvre caritative possède un compte de vente actif. Puis-je configurer un deuxième compte vendeur pour notre œuvre caritative?

Vous pouvez avoir plusieurs comptes vendeur pour votre œuvre caritative. Suivez ces étapes pour vous assurer que votre compte est bien configuré :

Étape 1 : rassembler la documentation

Assurez-vous d’avoir les documents suivants pour accélérer votre inscription :

  • Détails de l’œuvre caritative comme le numéro d’enregistrement, l’énoncé de mission, le site Web, le logo, la cause, etc.
  • Preuve d’enregistrement de l’œuvre caritative (comme les statuts constitutifs actuels indiquant son statut juridique)
  • Informations bancaires et accès au compte (le compte bancaire doit être au nom enregistré de l’œuvre caritative)
  • Lettre d’autorisation signée par le directeur ou l’administrateur, s’il n’est pas la personne-ressource principale

Étape 2 : s’inscrire aux paiements gérés d’eBay

  • Créez un nom d’utilisateur professionnel eBay pour le vendeur désigné de votre œuvre caritative.
  • Inscrivez-vous sur eBay en tant que vendeur au profit d’une œuvre caritative.
  • Veuillez vous assurer que le nom, l’adresse et les informations de l’œuvre caritative figurant sur votre compte chèques correspondent au nom et aux informations indiqués sur votre compte eBay.
  • Surveillez l’arrivée d’un courriel de confirmation.

Étape 3 : continuer à vendre

  • Une fois que nous aurons vérifié vos informations (trois à cinq jours ouvrables), vous pourrez commencer à vendre sur eBay.
  • Utilisez les médias sociaux, votre site Web, des campagnes par courriel et d’autres moyens pour encourager les adeptes de votre cause d’acheter les objets mis en vente au profit de votre organisation.

Quels sont les rapports disponibles avec les paiements gérés d'eBay?

Avec les paiements gérés d’eBay, les données sur les ventes et les paiements sont regroupées dans le Tableau de bord et la section Rapports de l’Espace vendeur. Vous aurez également accès à une interface de rapports unique d’où vous pourrez consulter et extraire des données consolidées sur vos transactions eBay. Pour en savoir plus, accédez à l’Espace d’aide.

Puis-je mettre des objets en vente sur les sites eBay d'autres pays, comme ebay.co.uk, ebay.au, etc.?

Vous pouvez créer des annonces sur certains sites eBay à l’extérieur du Canada, comme le site du Royaume-Uni (www.ebay.co.uk), celui des États-Unis (www.ebay.com) et celui de l’Allemagne (www.ebay.de). Nous continuerons à étendre la mise en vente internationale à d’autres pays prochainement.  Toutefois, les acheteurs internationaux peuvent acheter sur ebay.ca si vous expédiez à l’étranger. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Je vends des objets sur eBay au profit de mon œuvre caritative. Pourquoi est-ce que je reçois des factures pour payer des dons?

Vous recevez ces factures si votre compte vendeur eBay n’est pas configuré comme organisme sans but lucratif. Vous pouvez vérifier si votre compte est correctement configuré comme vendeur au profit d’une œuvre caritative dans Mon eBay. Accédez à la section Compte de Mon eBay et sélectionnez le lien Renseignements professionnels sous Renseignements personnels. Pour configurer votre compte de façon appropriée, vous devez créer un compte professionnel eBay et vous inscrire en tant qu’organisme sans but lucratif en suivant les étapes indiquées plus haut dans cette page. 

Dons et paiements

Qu'arrive-t-il une fois mon objet vendu au profit de mon œuvre caritative?

Une fois que vous avez vendu votre objet et reçu le paiement de l’acheteur, expédiez l’objet dès que possible. eBay planifiera le paiement du don, que vous retrouverez sur le Tableau de bord de votre compte de dons. Le don sera collecté environ 21 jours après la vente de l’objet pour s’assurer que la transaction avec l’acheteur est bien terminée.

Sujets d'ordre général

En quoi consiste le programme eBay for Charity?

eBay for Charity est un programme qui aide la Communauté eBay à appuyer les causes qui lui tiennent à cœur dans ses transactions d’achats et de vente. Les organismes caritatifs peuvent aussi vendre des objets donnés ou inutilisés sur eBay pour appuyer leurs programmes.

Comment les acheteurs peuvent-ils appuyer les œuvres caritatives sur eBay?

Voici comment les acheteurs eBay peuvent faire un don à leurs œuvres caritatives préférées :

  • Acheter des objets de vendeurs qui s’engagent à remettre une partie ou la totalité des bénéfices à une œuvre caritative. Recherchez l’icône d’eBay for Charity dans la description de l’objet lorsque vous parcourez les objets, ou parcourez toutes les annonces de votre œuvre caritative préférée dans les Achats caritatifs.
  • Faire un don à une œuvre caritative à la conclusion de la transaction.

Les dons faits à la conclusion de la transaction eBay sont déductibles d’impôt. De manière générale, vous ne pouvez pas réclamer de déduction fiscale pour les objets eBay for Charity que vous achetez. Si vous avez des questions relatives à vos obligations fiscales, consultez un fiscaliste pour discuter de votre situation.

Comment les œuvres caritatives peuvent-elles participer à eBay for Charity?

Voici comment les œuvres caritatives peuvent participer au programme eBay for Charity :

  • Si votre œuvre caritative a accès à des stocks, vous pouvez créer un compte vendeur et vendre des objets sur eBay. Les vendeurs au profit d’une œuvre caritative paient une commission du prix final calculée à un tarif spécial représentant 1,4 % du montant total de la vente, en plus de 0,30 $ par commande. Consultez le site Web d’eBay for Charity pour en savoir plus sur la façon de créer un compte vendeur pour votre œuvre caritative.
  • Optimisez vos collectes de fonds en configurant votre œuvre caritative pour recevoir les dons des acheteurs et vendeurs eBay. 

Comment puis-je modifier le profil et le logo de mon œuvre caritative?

Vous pouvez modifier les informations de votre œuvre caritative, comme le logo et l’énoncé de mission, en ouvrant une session dans votre compte eBay et en sélectionnant Paramètres du compte sous Mon eBay. Une fois dans les Paramètres du compte, cliquez sur Renseignements professionnels. Sous les Détails sur l’entreprise, vous verrez l’option vous permettant de modifier les informations sur l’organisme sans but lucratif.

Prendre contact

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